CONDITIONS DE RETOUR
En application de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception du Produit commandé sur le site www.lasure-scandinave.fr , pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui reste à la charge du Client.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Il est souligné que le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation (exemple : peinture teintée).
Bon à savoir : toutes nos peintures sont mises à la teinte, donc sont des produits dit “transformés” – et ne sont donc ni repris ni échangés. Seul le “Blanc” peut faire l’objet d’un retour.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation en expédiant les Produits à la société COLORMARKET, les produits doivent être retournés en parfait état et complets (avec leurs accessoires) et accompagnés de leur facture d’achat (ou d’une copie en cas de retour partiel), des certificats éventuellement fournis et de l’emballage d’origine (en ce compris les notices), à l’adresse suivante : COLORMARKET 24 Allée des Fleurs 01100 ARBENT.
Le retour des Produits s’effectue sous la responsabilité du Client. Compte tenu de la valeur des Produits, il est donc conseillé au Client d’effectuer le retour en suivi (exemple : Colissimo®) ou en recommandée avec accusé de réception, avec une assurance valeur déclarée au prix d’achat du Produit.
La société COLORMARKET s’engage à lui rembourser la totalité des sommes versées, moins un forfait de retour de 9.90€ TTC/colis en cas de retour via GLS, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement et notamment en créditant la carte bancaire ou la carte de crédit du Client.
